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Le montant à payer doit y être aussi. Les mentions obligatoires sont indispensables à apposer sur la facture pour prouver la validité du paiement. Cela est perçu comme étant le reçu du paiement. En suivant le code général de l’impôt ou cgi, le taux de fiscalité de 20 % sur la tva est le taux applicable.
Vous faites face à une impasse financière ? Vous sollicitez un crédit ? Toutefois, voici votre situation : vous êtes fiché à la Banque Nationale. Autrement dit, vos créances précédentes avec la Banque Nationale de Belgique (BNB) ne sont pas régularisées et ils vous interdisent tout accès à la demande de nouveau crédit.